Art. 49
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article 49
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé peuvent être autorisés par la Commission à pêcher dans les eaux de l'Union, sous réserve des TAC fixés à l'annexe I et des conditions prévues par le présent règlement, le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.
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