Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 18 janv. 2024

Article premier Objet et champ d’application Le présent règlement fixe la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois qui soutiennent, protègent ou transportent les marchandises concernées entrant dans l’Union. Le présent règlement ne s’applique pas aux matériaux d’emballage en bois soumis aux exemptions prévues par la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 — Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international (NIMP 15) (5).

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