REGOLAMENTO·n° 288·18 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/288
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/288 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2024 - concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers
En vigueur depuis le 18 janvier 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionArt. 2.tit_1DéfinitionArt. 3Fréquence des contrôles phytosanitairesArt. 3.tit_1Fréquence des contrôles phytosanitairesArt. 4Entrée en vigueur et durée d’applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application