REGOLAMENTO·n° 288·18 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/288
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/288 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2024 - concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers
En vigueur depuis le 18 janvier 2024 8 articles 1 version historisée
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