Art. 3
Fréquence des contrôles phytosanitaires
En vigueur depuis le 18 janv. 2024
Article 3
Fréquence des contrôles phytosanitaires
Aux fins de la vérification du respect de l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, les autorités compétentes effectuent des contrôles phytosanitaires sur les matériaux d’emballage en bois qui soutiennent, protègent ou transportent les marchandises spécifiées entrant dans l’Union, sur au moins 15 % des envois des marchandises spécifiées
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