Art. 20
Retrait du certificat EUCC d’un profil de protection
En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Article 20
Retrait du certificat EUCC d’un profil de protection
1. Sans préjudice de l’article 58, paragraphe 8, point e), du règlement (UE) 2019/881, un certificat EUCC de profil de protection peut être retiré par l’organisme de certification qui a délivré ce certificat. L’article 14 s’applique mutatis mutandis.
2. Un certificat pour un profil de protection délivré conformément à l’article 17, paragraphe 4, point b), est retiré par l’autorité nationale de certification de cybersécurité qui l’a approuvé.
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