Art. 19
Réexamen du certificat EUCC d’un profil de protection
En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Article 19
Réexamen du certificat EUCC d’un profil de protection
1. À la demande du titulaire du certificat ou pour d’autres raisons justifiées, l’organisme de certification peut décider de réexaminer le certificat EUCC d’un profil de protection. Le réexamen est effectué conformément aux conditions prévues à l’article 15. L’organisme de certification détermine l’étendue du réexamen. Lorsque c’est nécessaire aux fins du réexamen, l’organisme de certification demande au CESTI de réévaluer le profil de protection certifié.
2. Sur la base des résultats du réexamen et, le cas échéant, de la réévaluation, l’organisme de certification prend l’une des mesures suivantes:
a)
confirmer le certificat EUCC;
b)
retirer le certificat EUCC conformément à l’article 20;
c)
retire le certificat EUCC conformément à l’article 20 et délivre un nouveau certificat EUCC avec un champ d’application identique et une durée de validité prolongée;
d)
retire le certificat EUCC conformément à l’article 20 et délivre un nouveau certificat EUCC avec un champ d’application différent.
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