Art. 42
Informations mises à disposition par l’ENISA
En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Article 42
Informations mises à disposition par l’ENISA
1. L’ENISA publie les informations suivantes sur le site web visé à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/881:
a)
tous les certificats EUCC;
b)
les informations relatives au statut d’un certificat EUCC, notamment celles permettant de savoir s’il est valide ou s’il a été suspendu, retiré ou expiré;
c)
les rapports de certification correspondant à chaque certificat EUCC;
d)
la liste des organismes d’évaluation de la conformité accrédités;
e)
la liste des organismes d’évaluation de la conformité autorisés;
f)
les documents de référence énumérés à l’annexe I;
g)
les avis du groupe européen de certification de cybersécurité visés à l’article 62, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/881;
h)
les rapports d’évaluation par les pairs établis conformément à l’article 47.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont mises à disposition au moins en anglais.
3. Les organismes de certification et, le cas échéant, les autorités nationales de certification de cybersécurité informent l’ENISA dans les meilleurs délais de leurs décisions affectant le contenu ou le statut d’un certificat EUCC visé au paragraphe 1, point b).
4. L’ENISA veille à ce que les informations publiées en vertu du paragraphe 1, points a), b) et c), identifient clairement les versions d’un produit TIC certifié qui sont couvertes par un certificat EUCC.
Historique des versions
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