Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 5 févr. 2024
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié»: Agrilus planipennis Fairmaire;
2)
«végétaux spécifiés»: les végétaux de Chionanthus virginicus L. et de Fraxinus L., à l’exclusion des fruits, des semences, du pollen et des végétaux en cultures tissulaires;
3)
«prospection de délimitation»: une procédure itérative utilisée pour établir les limites d’une zone considérée comme infestée par un organisme nuisible ou comme exempte d’un organisme nuisible;
4)
«bois et écorce spécifiés»: le bois, l’écorce isolée de Chionanthus virginicus L. et de Fraxinus L. ainsi que les objets fabriqués à partir d’écorce de ces végétaux;
5)
«arbres-pièges»: les végétaux spécifiés soumis à un annelage et utilisés pour faciliter la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié.
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