REGOLAMENTO·n° 434·5 février 2024
Regolamento (UE) 2024/434
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/434 DE LA COMMISSION - du 5 février 2024 - relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la dissémination d’Agrilus planipennis Fairmaire sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 5 février 2024 20 articles 1 version historisée
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