REGOLAMENTO·n° 434·5 février 2024

Regolamento (UE) 2024/434

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/434 DE LA COMMISSION - du 5 février 2024 - relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la dissémination d’Agrilus planipennis Fairmaire sur le territoire de l’Union

En vigueur depuis le 5 février 2024 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Prospections sur le territoire de l’Union conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2016/2031 Art. 2.tit_1Prospections sur le territoire de l’Union conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2016/2031 Art. 3Établissement de zones délimitées Art. 3.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 4Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 4.tit_1Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 5Prospections annuelles dans les zones délimitées Art. 5.tit_1Prospections annuelles dans les zones délimitées Art. 6Levée de la délimitation Art. 6.tit_1Levée de la délimitation Art. 7Mesures d’éradication Art. 7.tit_1Mesures d’éradication Art. 8Plans d’urgence Art. 8.tit_1Plans d’urgence Art. 9Rapports annuels Art. 9.tit_1Rapports annuels Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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