Art. 5

Prospections annuelles dans les zones délimitées

En vigueur depuis le 5 févr. 2024

Article 5 Prospections annuelles dans les zones délimitées Dans les zones délimitées, les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles intensives, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en tenant compte des informations contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire publiée par l’Autorité. La conception de la prospection tient compte des lignes directrices pour les prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques d’Agrilus planipennis. La conception et le plan d’échantillonnage utilisés dans les prospections visant à détecter la présence d’un organisme nuisible permettent de déterminer, avec un degré de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de l’organisme nuisible spécifié de 1 %. Les prospections annuelles sont effectuées dans les zones tampons conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphes 3 et 4, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié et de surveiller sa présence dans les zones infestées.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:434:oj#art-5