Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 7 févr. 2024
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique:
a)
aux substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites aux annexes I et II et à leurs isomères, qu’ils se présentent isolément ou soient contenus dans un mélange; et
b)
aux produits et équipements, ainsi qu’aux parties de ceux-ci, contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances.
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