REGOLAMENTO·n° 590·7 février 2024

Regolamento (UE) 2024/590

RÈGLEMENT (UE) 2024/590 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 février 2024 - relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 février 2024 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Interdictions

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Exemptions aux interdictions

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Commerce

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Contrôle des émissions

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Listes des substances appauvrissant la couche d’ozone et informations à communiquer

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Exécution

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Sanctions, comité et exercice de la délégation

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Dispositions transitoires et finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Interdictions relatives aux substances appauvrissant la couche d’ozone Art. 4.tit_1Interdictions relatives aux substances appauvrissant la couche d’ozone Art. 5Interdiction relatives aux produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances Art. 5.tit_1Interdiction relatives aux produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances Art. 6Intermédiaires de synthèse Art. 6.tit_1Intermédiaires de synthèse Art. 7Agents de fabrication Art. 7.tit_1Agents de fabrication Art. 8Utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse Art. 8.tit_1Utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse Art. 9Utilisations critiques de halons Art. 9.tit_1Utilisations critiques de halons Art. 10Utilisation de bromure de méthyle en cas d’urgence Art. 10.tit_1Utilisation de bromure de méthyle en cas d’urgence Art. 11Exemptions concernant les produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances Art. 11.tit_1Exemptions concernant les produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances Art. 12Destruction et régénération Art. 12.tit_1Destruction et régénération Art. 13Importations Art. 13.tit_1Importations Art. 14Exportations Art. 14.tit_1Exportations Art. 15Conditions d’exemption Art. 15.tit_1Conditions d’exemption Art. 16Système d’octroi de licences Art. 16.tit_1Système d’octroi de licences Art. 17Mesures de contrôle des échanges Art. 17.tit_1Mesures de contrôle des échanges Art. 18Mesures de surveillance du commerce illégal Art. 18.tit_1Mesures de surveillance du commerce illégal Art. 19Commerce avec des États ou des organisations d’intégration économique régionale et des territoires non couverts par le protocole Art. 19.tit_1Commerce avec des États ou des organisations d’intégration économique régionale et des territoires non couverts par le protocole Art. 20Récupération et destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone utilisées Art. 20.tit_1Récupération et destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone utilisées Art. 21Rejet de substances appauvrissant la couche d’ozone et contrôles d’étanchéité Art. 21.tit_1Rejet de substances appauvrissant la couche d’ozone et contrôles d’étanchéité Art. 22Modification des listes de substances appauvrissant la couche d’ozone Art. 22.tit_1Modification des listes de substances appauvrissant la couche d’ozone Art. 23Informations à communiquer par les États membres Art. 23.tit_1Informations à communiquer par les États membres Art. 24Informations à communiquer par les entreprises Art. 24.tit_1Informations à communiquer par les entreprises Art. 25Coopération et échange d’informations Art. 25.tit_1Coopération et échange d’informations Art. 26Obligation de contrôle Art. 26.tit_1Obligation de contrôle Art. 27Sanctions Art. 27.tit_1Sanctions Art. 28Comité Art. 28.tit_1Comité Art. 29Exercice de la délégation Art. 29.tit_1Exercice de la délégation Art. 30Réexamen Art. 30.tit_1Réexamen Art. 31Abrogation et dispositions transitoires Art. 31.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 32Entrée en vigueur et mise en application Art. 32.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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