Art. 32
Entrée en vigueur et mise en application
En vigueur depuis le 7 févr. 2024
Article 32
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 16, paragraphes 1 et 2 et paragraphes 4 à 15, l’article 17, paragraphe 5, et l’annexe VII, point 2, du présent règlement sont applicables à partir du 3 mars 2025 en ce qui concerne la mise en libre pratique visée à l’article 201 du règlement (UE) no 952/2013, tous les autres régimes d’importation et l’exportation.
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