Art. 2
Définition
En vigueur depuis le 28 févr. 2024
Article 2
Définition
Aux fins du présent règlement, on entend par: «mer Baltique»: les divisions CIEM III b, III c et III d.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:1296:oj#art-2