REGOLAMENTO·n° 1296·28 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1296
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1296 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption de l’obligation de débarquement pour le saumon de la mer Baltique au cours de la période 2024-2026
En vigueur depuis le 28 février 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionArt. 2.tit_1DéfinitionArt. 3Exemption de l’obligation de débarquement pour les saumons présentant des taux de survie élevésArt. 3.tit_1Exemption de l’obligation de débarquement pour les saumons présentant des taux de survie élevésArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur