Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 12 mars 2024
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement arrête:
a)
les règles et procédures d’accréditation par l’Agence des entités qualifiées;
b)
les conditions dans lesquelles l’Agence peut confier des tâches de certification ou de supervision à des entités qualifiées.
2. Le présent règlement couvre tous les domaines dans lesquels l’Agence peut accréditer des entités qualifiées agissant en tant qu’autorité compétente conformément à l’article 62, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/1139.
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