REGOLAMENTO·n° 1403·12 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1403
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1403 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant les conditions et procédures d’accréditation des entités qualifiées par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Système d’accréditation des entités qualifiéesArt. 2.tit_1Système d’accréditation des entités qualifiéesArt. 3Procédure d’accréditation des entités qualifiéesArt. 3.tit_1Procédure d’accréditation des entités qualifiéesArt. 4Attribution des tâches aux entités qualifiées accréditéesArt. 4.tit_1Attribution des tâches aux entités qualifiées accréditéesArt. 5Modification du champ de l’accréditationArt. 5.tit_1Modification du champ de l’accréditationArt. 6Supervision des entités qualifiées accréditéesArt. 6.tit_1Supervision des entités qualifiées accréditéesArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur