Regolamento (UE) 2024/1403

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1403 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant les conditions et procédures d’accréditation des entités qualifiées par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)