Art. 53
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 53
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 18, paragraphe 1, point a), en ce qui concerne le risque environnemental, l’article 18, paragraphe 1, point c), vii), et l’article 18, paragraphe 2, point b), v), sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
L’article 21, paragraphe 1, point b), est applicable à partir du 1er janvier 2026.
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