REGOLAMENTO·n° 1085·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1085
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1085 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la méthode d’évaluation à utiliser par les autorités compétentes pour vérifier le respect par un établissement des exigences relatives à l’utilisation de modèles internes pour risque de marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 106 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1ÉVALUATION DES EXIGENCES QUALITATIVES
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1ÉVALUATION DU MODÈLE INTERNE DE MESURE DES RISQUES UTILISÉ POUR CALCULER LA VALEUR EN RISQUE CONDITIONNELLE ET LA MESURE DU RISQUE SELON UN SCÉNARIO DE TENSIONS
capo 3.sct_1SECTION 1
capo 3.sct_1.tit_1Vue d’ensemble de l’évaluation
capo 3.sct_2SECTION 2
capo 3.sct_2.tit_1Évaluation du choix et des propriétés des facteurs de risque du modèle interne de mesure des risques
capo 3.sct_2.sbs_1Sous-section 1
capo 3.sct_2.sbs_1.tit_1Évaluation du choix des facteurs de risque du modèle interne de mesure des risques
capo 3.sct_2.sbs_2Sous-section 2
capo 3.sct_2.sbs_2.tit_1évaluation des propriétés des facteurs de risque
capo 3.sct_3SECTION 3
capo 3.sct_3.tit_1Évaluation des approximations et de la qualité des données
capo 3.sct_4SECTION 4
capo 3.sct_4.tit_1Évaluation du respect des exigences relatives aux contrôles a posteriori et aux tests d’attribution des profits et pertes
capo 3.sct_5SECTION 5
capo 3.sct_5.tit_1Évaluation du respect des exigences relatives au traitement du risque de change et du risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociation
capo 3.sct_6SECTION 6
capo 3.sct_6.tit_1Évaluation du calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelle et de la mesure du risque selon un scénario de tensions
capo 3.sct_6.sbs_1Sous-section 1
capo 3.sct_6.sbs_1.tit_1Évaluation d’aspects pertinents pour le calcul tant de la mesure de la valeur en risque conditionnelle que de la mesure du risque selon un scénario de tensions
capo 3.sct_6.sbs_2Sous-section 2
capo 3.sct_6.sbs_2.tit_1Évaluation des aspects pertinents pour le calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelle
capo 3.sct_6.sbs_3Sous-section 3
capo 3.sct_6.sbs_3.tit_1Évaluation des aspects pertinents pour le calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1ÉVALUATION DU MODÈLE INTERNE DE RISQUE DE DÉFAUT UTILISÉ POUR CALCULER L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRE POUR RISQUE DE DÉFAUT
capo 4.sct_1SECTION 1
capo 4.sct_1.tit_1Vue d’ensemble de l’évaluation
capo 4.sct_2SECTION 2
capo 4.sct_2.tit_1Évaluation des exigences générales
capo 4.sct_3SECTION 3
capo 4.sct_3.tit_1Évaluation des estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut
capo 4.sct_4SECTION 4
capo 4.sct_4.tit_1Évaluation des corrélations, des couvertures et des exigences particulières
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Structure de l’évaluationArt. 1.tit_1Structure de l’évaluationArt. 2Proportionnalité — catégories de produits et complexité des modèlesArt. 2.tit_1Proportionnalité — catégories de produits et complexité des modèlesArt. 3Qualité et vérifiabilité de la documentationArt. 3.tit_1Qualité et vérifiabilité de la documentationArt. 4ExternalisationArt. 4.tit_1ExternalisationArt. 5Aperçu de l’évaluation des exigences qualitativesArt. 5.tit_1Aperçu de l’évaluation des exigences qualitativesArt. 6Évaluation de l’adéquation de la composition et du rôle de l’organe de direction et de la direction généraleArt. 6.tit_1Évaluation de l’adéquation de la composition et du rôle de l’organe de direction et de la direction généraleArt. 7Évaluation de la conformité des tables de négociation avec l’article 104
ter
du règlement (UE) no 575/2013Art. 7.tit_1Évaluation de la conformité des tables de négociation avec l’article 104
ter
du règlement (UE) no 575/2013Art. 8Évaluation de la gouvernance et de la supervision internes de l’établissement en ce qui concerne l’unité de contrôle des risquesArt. 8.tit_1Évaluation de la gouvernance et de la supervision internes de l’établissement en ce qui concerne l’unité de contrôle des risquesArt. 9Évaluation de la politique en matière de nouveaux produitsArt. 9.tit_1Évaluation de la politique en matière de nouveaux produitsArt. 10Réexamen indépendant du modèle interne de mesure des risquesArt. 10.tit_1Réexamen indépendant du modèle interne de mesure des risquesArt. 11Évaluation de la validation des modèles internes de mesure des risques et des résultats de cette validationArt. 11.tit_1Évaluation de la validation des modèles internes de mesure des risques et des résultats de cette validationArt. 12Évaluation de l’adéquation du champ et de l’exhaustivité de la validation interneArt. 12.tit_1Évaluation de l’adéquation du champ et de l’exhaustivité de la validation interneArt. 13Évaluation de l’adéquation des rapportsArt. 13.tit_1Évaluation de l’adéquation des rapportsArt. 14Évaluation de l’adéquation des limites de négociationArt. 14.tit_1Évaluation de l’adéquation des limites de négociationArt. 15Évaluation de l’adéquation du processus de mise à jour des limites de négociationArt. 15.tit_1Évaluation de l’adéquation du processus de mise à jour des limites de négociationArt. 16Évaluation de l’adéquation du processus relatif au dépassement des limites de négociationArt. 16.tit_1Évaluation de l’adéquation du processus relatif au dépassement des limites de négociationArt. 17Évaluation de l’adéquation du programme de tests de résistanceArt. 17.tit_1Évaluation de l’adéquation du programme de tests de résistanceArt. 18Évaluation de l’adéquation des scénarios des tests de résistance inversés et des scénarios des tests de résistance ad hocArt. 18.tit_1Évaluation de l’adéquation des scénarios des tests de résistance inversés et des scénarios des tests de résistance ad hocArt. 19Évaluation du modèle interne de mesure des risques en ce qui concerne la solidité des systèmes informatiquesArt. 19.tit_1Évaluation du modèle interne de mesure des risques en ce qui concerne la solidité des systèmes informatiquesArt. 20Évaluation de l’exactitude raisonnable du modèle interne de mesure des risques, y compris du modèle de tarificationArt. 20.tit_1Évaluation de l’exactitude raisonnable du modèle interne de mesure des risques, y compris du modèle de tarificationArt. 21Évaluation du modèle interne de mesure des risques en ce qui concerne les programmes de contrôles a posteriori supplémentairesArt. 21.tit_1Évaluation du modèle interne de mesure des risques en ce qui concerne les programmes de contrôles a posteriori supplémentairesArt. 22Introduction à l’évaluation du modèle interne de mesure des risques utilisé pour calculer la valeur en risque conditionnelle et la mesure du risque selon un scénario de tensionsArt. 22.tit_1Introduction à l’évaluation du modèle interne de mesure des risques utilisé pour calculer la valeur en risque conditionnelle et la mesure du risque selon un scénario de tensionsArt. 23Évaluation du modèle interne de mesure des risques en ce qui concerne la couverture des risquesArt. 23.tit_1Évaluation du modèle interne de mesure des risques en ce qui concerne la couverture des risquesArt. 24Évaluation des facteurs de risque de taux d’intérêt globalArt. 24.tit_1Évaluation des facteurs de risque de taux d’intérêt globalArt. 25Évaluation des facteurs de risque sur actionsArt. 25.tit_1Évaluation des facteurs de risque sur actionsArt. 26Évaluation des facteurs de risque d’écart de créditArt. 26.tit_1Évaluation des facteurs de risque d’écart de créditArt. 27Évaluation des facteurs de risque de changeArt. 27.tit_1Évaluation des facteurs de risque de changeArt. 28Évaluation des facteurs de risque sur matières premièresArt. 28.tit_1Évaluation des facteurs de risque sur matières premièresArt. 29Évaluation des courbesArt. 29.tit_1Évaluation des courbesArt. 30Évaluation des surfaces de volatilité impliciteArt. 30.tit_1Évaluation des surfaces de volatilité impliciteArt. 31Évaluation des facteurs de risque de corrélationArt. 31.tit_1Évaluation des facteurs de risque de corrélationArt. 32Évaluation du caractère modélisable des facteurs de risqueArt. 32.tit_1Évaluation du caractère modélisable des facteurs de risqueArt. 33Évaluation de l’horizon de liquidité des facteurs de risqueArt. 33.tit_1Évaluation de l’horizon de liquidité des facteurs de risqueArt. 34Évaluation des approximationsArt. 34.tit_1Évaluation des approximationsArt. 35Évaluation de la qualité des donnéesArt. 35.tit_1Évaluation de la qualité des donnéesArt. 36Évaluation des éléments techniques à inclure dans les variations effectives et hypothétiques de la valeur du portefeuille aux fins des exigences relatives aux contrôles a posterioriArt. 36.tit_1Évaluation des éléments techniques à inclure dans les variations effectives et hypothétiques de la valeur du portefeuille aux fins des exigences relatives aux contrôles a posterioriArt. 37Évaluation de l’analyse des dépassementsArt. 37.tit_1Évaluation de l’analyse des dépassementsArt. 38Évaluation du respect des exigences d’attribution des profits et pertesArt. 38.tit_1Évaluation du respect des exigences d’attribution des profits et pertesArt. 39Évaluation du calcul des exigences de fonds propres pour risque de change et risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociationArt. 39.tit_1Évaluation du calcul des exigences de fonds propres pour risque de change et risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociationArt. 40Évaluation de la capacité du modèle interne de mesure des risques à rendre compte des non-linéaritésArt. 40.tit_1Évaluation de la capacité du modèle interne de mesure des risques à rendre compte des non-linéaritésArt. 41Évaluation du calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelleArt. 41.tit_1Évaluation du calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelleArt. 42Évaluation du calcul des mesures des valeurs en risque conditionnelles partiellesArt. 42.tit_1Évaluation du calcul des mesures des valeurs en risque conditionnelles partiellesArt. 43Évaluation des hypothèses sur la distribution et des hypothèses statistiquesArt. 43.tit_1Évaluation des hypothèses sur la distribution et des hypothèses statistiquesArt. 44Évaluation de la mesure du risque selon un scénario de tensionsArt. 44.tit_1Évaluation de la mesure du risque selon un scénario de tensionsArt. 45Évaluation du modèle interne de risque de défaut utilisé pour calculer l’exigence de fonds propres supplémentaire pour risque de défautArt. 45.tit_1Évaluation du modèle interne de risque de défaut utilisé pour calculer l’exigence de fonds propres supplémentaire pour risque de défautArt. 46Évaluation du champ des positions exposées au risque de défautArt. 46.tit_1Évaluation du champ des positions exposées au risque de défautArt. 47Évaluation de l’exactitude et de la fréquence du calcul de l’exigence de fonds propres pour risque de défautArt. 47.tit_1Évaluation de l’exactitude et de la fréquence du calcul de l’exigence de fonds propres pour risque de défautArt. 48Évaluation des probabilités de défautArt. 48.tit_1Évaluation des probabilités de défautArt. 49Évaluation des pertes en cas de défautArt. 49.tit_1Évaluation des pertes en cas de défautArt. 50Évaluation de la structure des corrélationsArt. 50.tit_1Évaluation de la structure des corrélationsArt. 51Évaluation de la prise en compte des couverturesArt. 51.tit_1Évaluation de la prise en compte des couverturesArt. 52Évaluation du respect des exigences particulièresArt. 52.tit_1Évaluation du respect des exigences particulièresArt. 53Entrée en vigueur et applicationArt. 53.tit_1Entrée en vigueur et application