REGOLAMENTO·n° 1085·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1085
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1085 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la méthode d’évaluation à utiliser par les autorités compétentes pour vérifier le respect par un établissement des exigences relatives à l’utilisation de modèles internes pour risque de marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 106 articles 1 version historisée
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