Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 13 mars 2024

Article premier Objet et champ d’application Le présent règlement fixe des exigences techniques et des procédures administratives communes destinées à garantir le maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord («UAS»), y compris tout composant à y installer, lorsque l’aéronef sans équipage à bord est ou sera immatriculé dans un État membre et est destiné à être exploité dans la catégorie «spécifique» telle que définie à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 et qu’un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité restreint a été ou sera délivré pour l’aéronef sans équipage à bord.

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