REGOLAMENTO·n° 1107·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1107
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1107 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord certifiés et de leurs composants, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
En vigueur depuis le 13 mars 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences en matière de maintien de la navigabilitéArt. 3.tit_1Exigences en matière de maintien de la navigabilitéArt. 4Agrément des organismes participant au maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bordArt. 4.tit_1Agrément des organismes participant au maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bordArt. 5Personnels de certificationArt. 5.tit_1Personnels de certificationArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application