REGOLAMENTO·1107·13 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1107

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1107 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord certifiés et de leurs composants, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

En vigueur depuis le 13 mars 2024 12 articles 1 version historisée
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