Art. 2
Seuil
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 2
Seuil
Le seuil visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 vise à garantir que le champ d’observation représente la plus grande part possible de la production agricole, de la superficie agricole et de la main-d’œuvre agricole des exploitations gérées avec une orientation vers le marché.
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