REGOLAMENTO·n° 1417·13 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1417

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1417 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles en établissant des règles relatives à la constatation annuelle des revenus, à l’analyse de la durabilité des exploitations et à l’accès aux données à des fins de recherche, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission

En vigueur depuis le 13 mars 2024 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Seuil Art. 2.tit_1Seuil Art. 3Plan de sélection Art. 3.tit_1Plan de sélection Art. 4Période de référence de la production standard Art. 4.tit_1Période de référence de la production standard Art. 5Orientations technico-économiques générales et principales Art. 5.tit_1Orientations technico-économiques générales et principales Art. 6Octroi de l’accès aux données pseudonymisées à des fins de recherche Art. 6.tit_1Octroi de l’accès aux données pseudonymisées à des fins de recherche Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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