Regolamento (UE) 2024/1417

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1417 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles en établissant des règles relatives à la constatation annuelle des revenus, à l’analyse de la durabilité des exploitations et à l’accès aux données à des fins de recherche, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission