Art. 8

Entrée en vigueur et application

En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 8 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter de l’année de référence 2025 pour le RIDEA et à compter de l’enquête de 2026 pour les enquêtes visant à obtenir des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au niveau de l’Union.
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