Art. 5
Orientations technico-économiques générales et principales
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 5
Orientations technico-économiques générales et principales
Les orientations technico-économiques générales et principales et la correspondance entre elles, visées à l’article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009, sont indiquées à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:1417:oj#art-5