Art. 4
Répartition géographique
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 4
Répartition géographique
Afin de déterminer la répartition géographique en ce qui concerne les zones touchées par l’incident, visée à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2022/2554, les entités financières évaluent si l’incident a ou a eu une incidence dans d’autres États membres, et évaluent notamment l’importance de cette incidence en ce qui concerne:
a)
les clients et les contreparties financières dans d’autres États membres;
b)
les succursales ou les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans d’autres États membres; ou
c)
les infrastructures des marchés financiers ou les prestataires tiers susceptibles d’affecter les entités financières établies dans d’autres États membres auxquelles ils fournissent des services, si ces informations sont disponibles.
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