REGOLAMENTO·n° 1772·13 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1772

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2024 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CRITÈRES DE CLASSIFICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INCIDENTS MAJEURS ET SEUILS D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CYBERMENACES IMPORTANTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PERTINENCE DES INCIDENTS MAJEURS POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES D’AUTRES ÉTATS MEMBRES ET DÉTAILS DES RAPPORTS À PARTAGER AVEC LES AUTRES AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Clients, contreparties financières et transactions Art. 1.tit_1Clients, contreparties financières et transactions Art. 2Atteinte à la réputation Art. 2.tit_1Atteinte à la réputation Art. 3Durée et interruptions de service Art. 3.tit_1Durée et interruptions de service Art. 4Répartition géographique Art. 4.tit_1Répartition géographique Art. 5Pertes de données Art. 5.tit_1Pertes de données Art. 6Criticité des services touchés Art. 6.tit_1Criticité des services touchés Art. 7Conséquences économiques Art. 7.tit_1Conséquences économiques Art. 8Incidents majeurs Art. 8.tit_1Incidents majeurs Art. 9Seuils d’importance significative pour la détermination des incidents majeurs Art. 9.tit_1Seuils d’importance significative pour la détermination des incidents majeurs Art. 10Seuils d’importance significative élevés pour la détermination des cybermenaces importantes Art. 10.tit_1Seuils d’importance significative élevés pour la détermination des cybermenaces importantes Art. 11Pertinence des incidents majeurs pour les autorités compétentes d’autres États membres Art. 11.tit_1Pertinence des incidents majeurs pour les autorités compétentes d’autres États membres Art. 12Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes Art. 12.tit_1Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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