Art. 5
Principes généraux
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 5
Principes généraux
1. La Commission publie par voie électronique sur le portail «Europe interopérable» les solutions «Europe interopérable» et l’EIF, ainsi que leur code source documenté et leurs métadonnées, dans des formats ouverts, lisibles par machine, accessibles aux personnes handicapées conformément aux directives (UE) 2016/2102 (19) et (UE) 2019/882 (20) du Parlement européen et du Conseil, faciles à trouver et réutilisables, le cas échéant. Les versions traduites automatiquement des solutions «Europe interopérable» sont publiées sur le portail «Europe interopérable» dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.
2. Le comité contrôle la cohérence globale des solutions d’interopérabilité recommandées et propose des mesures visant à assurer, le cas échéant, leur compatibilité avec d’autres solutions d’interopérabilité qui partagent un objectif commun, tout en soutenant, s’il y a lieu, leur complémentarité avec de nouvelles technologies ou la transition vers celles-ci.
Historique des versions
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