REGOLAMENTO·n° 903·13 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/903

RÈGLEMENT (UE) 2024/903 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2024 - établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

En vigueur depuis le 13 mars 2024 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1Chapitre 1

capo 1.tit_1Dispositions générales

capo 2Chapitre 2

capo 2.tit_1Facteurs européens d’interopérabilité

capo 3Chapitre 3

capo 3.tit_1Mesures de soutien «Europe interopérable»

capo 4Chapitre 4

capo 4.tit_1Gouvernance de l’interopérabilité transfrontière

capo 5Chapitre 5

capo 5.tit_1Europe interopérable: planification et suivi

capo 6Chapitre 6

capo 6.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Évaluation de l’interopérabilité Art. 3.tit_1Évaluation de l’interopérabilité Art. 4Partage et réutilisation des solutions d’interopérabilité entre les entités de l’Union et les organismes du secteur public Art. 4.tit_1Partage et réutilisation des solutions d’interopérabilité entre les entités de l’Union et les organismes du secteur public Art. 5Principes généraux Art. 5.tit_1Principes généraux Art. 6Cadre d’interopérabilité européen et cadres d’interopérabilité spécifiques Art. 6.tit_1Cadre d’interopérabilité européen et cadres d’interopérabilité spécifiques Art. 7Solutions «Europe interopérable»Art. 7.tit_1Solutions «Europe interopérable»Art. 8Portail «Europe interopérable»Art. 8.tit_1Portail «Europe interopérable»Art. 9Projets de soutien à la mise en œuvre des politiques Art. 9.tit_1Projets de soutien à la mise en œuvre des politiques Art. 10Mesures en faveur de l’innovation Art. 10.tit_1Mesures en faveur de l’innovation Art. 11Mise en place de «bacs à sable» réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 11.tit_1Mise en place de «bacs à sable» réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 12Participation aux «bacs à sable» réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 12.tit_1Participation aux «bacs à sable» réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 13Formation Art. 13.tit_1Formation Art. 14Évaluation par les pairs Art. 14.tit_1Évaluation par les pairs Art. 15Comité «Europe interopérable»Art. 15.tit_1Comité «Europe interopérable»Art. 16Communauté «Europe interopérable»Art. 16.tit_1Communauté «Europe interopérable»Art. 17Autorités nationales compétentes et points de contact uniques Art. 17.tit_1Autorités nationales compétentes et points de contact uniques Art. 18Coordinateurs en matière d’interopérabilité pour les entités de l’Union Art. 18.tit_1Coordinateurs en matière d’interopérabilité pour les entités de l’Union Art. 19Stratégie «Europe interopérable»Art. 19.tit_1Stratégie «Europe interopérable»Art. 20Suivi et évaluation Art. 20.tit_1Suivi et évaluation Art. 21Coûts Art. 21.tit_1Coûts Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Entrée en vigueur Art. 23.tit_1Entrée en vigueur

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