Art. 16
Communauté «Europe interopérable»
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 16
Communauté «Europe interopérable»
1. La Communauté «Europe interopérable» contribue, à la demande du comité, aux activités de celui-ci en lui apportant son expertise et en lui prodiguant des conseils.
2. Les parties prenantes publiques et privées ainsi que les organisations de la société civile et les contributeurs du monde universitaire résidant ou ayant leur siège social dans un État membre peuvent s’enregistrer sur le portail «Europe interopérable» en tant que membres de la communauté «Europe interopérable».
3. Après confirmation de l’enregistrement, le statut de membre est rendu public sur le portail «Europe interopérable». Le statut de membre n’est pas limité dans le temps. Il peut toutefois être révoqué à tout moment par le comité pour des raisons proportionnées et justifiées, en particulier si un membre n’est plus en mesure de contribuer à la communauté «Europe interopérable» ou a abusé du statut de membre de la communauté «Europe interopérable».
4. Les membres de la communauté «Europe interopérable» peuvent être invités, entre autres:
a)
à contribuer au contenu du portail «Europe interopérable»;
b)
à fournir une expertise en matière de développement de solutions d’interopérabilité;
c)
à participer aux groupes de travail et à d’autres activités;
d)
à participer aux mesures de soutien prévues aux articles 9 à 14;
e)
à promouvoir l’utilisation de normes et de cadres d’interopérabilité.
5. Le comité organise une fois par an une assemblée en ligne de la communauté «Europe interopérable».
6. Le comité adopte le code de conduite applicable à la communauté «Europe interopérable». Le code de conduite est publié sur le portail «Europe interopérable».
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