Art. 78

Groupe consultatif sur l’interopérabilité

En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 78 Groupe consultatif sur l’interopérabilité Les responsabilités du groupe consultatif sur l’interopérabilité, institué par l’article 75 du règlement (UE) 2019/817 et l’article 71 du règlement (UE) 2019/818, sont étendues de façon à couvrir le routeur. Ce groupe consultatif sur l’interopérabilité apporte à l’eu-LISA son expertise en rapport avec le routeur, notamment dans le contexte de l’élaboration de son programme de travail annuel et de son rapport d’activité annuel.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2024:982:oj#art-78

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil