Art. 5

Entrée en vigueur et applicabilité

En vigueur depuis le 10 avr. 2024

Article 5 Entrée en vigueur et applicabilité Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2025. Toutefois, les points AR.UAS.GEN.125 c), AR.UAS.GEN.135A, AR.UAS.GEN.200 e) et AR.UAS.GEN.205 c) de l’annexe s’appliquent à partir du 22 février 2026.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:1109:oj#art-5