Regolamento (UE) 2024/1109

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1109 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences et les procédures administratives applicables aux autorités compétentes pour la certification, la supervision et le contrôle de l’application du maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord certifiés, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203