Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 10 avr. 2024
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«système d’aéronef sans équipage à bord (UAS)»: tout aéronef sans équipage à bord, tel que défini à l’article 3, point 30), du règlement (UE) 2018/1139, et son unité de contrôle et de surveillance;
b)
«unité de contrôle et de surveillance (CMU)»: l’équipement de contrôle à distance d’un aéronef sans équipage à bord, tel que défini à l’article 3, point 32), du règlement (UE) 2018/1139;
c)
«composant»: tout moteur, hélice ou pièce de l’aéronef sans équipage à bord (UA), ou tout élément de l’unité de contrôle et de surveillance;
d)
«maintien de la navigabilité»: tous les processus destinés à veiller à ce qu’à tout moment de sa durée d’exploitation, le système d’aéronef sans équipage à bord respecte les exigences de navigabilité en vigueur et soit en état d’être exploité de manière sûre;
e)
«maintenance»: l’une des activités ou une combinaison des activités suivantes: révision, réparation, inspection, remplacement, modification ou correction de défectuosité d’un système ou d’un composant d’aéronef sans équipage à bord, à l’exception de la visite prévol;
f)
«organisme»: une personne physique, une personne morale ou une partie de personne morale, qui peut être établie en plusieurs lieux situés dans ou à l’extérieur du territoire des États membres;
g)
«visite prévol»: l’inspection effectuée avant le vol pour veiller à ce que l’aéronef sans équipage à bord soit apte à effectuer le vol considéré;
h)
«principal établissement»: l’administration centrale ou le siège statutaire de l’entreprise où sont exercés les principales fonctions financières et le contrôle de l’exploitation des activités visées dans le présent règlement.
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