Art. 88
Comité
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 88
Comité
1. La Commission est assistée par le comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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