Art. 89
Disposition transitoire relative au classement des indications géographiques
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 89
Disposition transitoire relative au classement des indications géographiques
Le classement visé à l’article 6, paragraphe 1, des indications géographiques enregistrées ou demandées avant le 13 mai 2024 est effectué conformément au tableau figurant à l’annexe III.
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