REGOLAMENTO·n° 1143·11 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1143

RÈGLEMENT (UE) 2024/1143 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 avril 2024 - concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012

En vigueur depuis le 11 avril 2024 194 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Protection des données Art. 3.tit_1Protection des données Art. 4Objectifs Art. 4.tit_1Objectifs Art. 5Champ d’application Art. 5.tit_1Champ d’application Art. 6Classement Art. 6.tit_1Classement Art. 7Durabilité Art. 7.tit_1Durabilité Art. 8Rapport de durabilité Art. 8.tit_1Rapport de durabilité Art. 9Demandeur à l’étape nationale de la procédure d’enregistrement Art. 9.tit_1Demandeur à l’étape nationale de la procédure d’enregistrement Art. 10Étape nationale de la procédure d’enregistrement Art. 10.tit_1Étape nationale de la procédure d’enregistrement Art. 11Protection nationale transitoire Art. 11.tit_1Protection nationale transitoire Art. 12Documents d’accompagnement Art. 12.tit_1Documents d’accompagnement Art. 13Demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 13.tit_1Demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 14Dépôt de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 14.tit_1Dépôt de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 15Examen par la Commission et publication aux fins d’opposition Art. 15.tit_1Examen par la Commission et publication aux fins d’opposition Art. 16Contestation nationale d’une demande d’enregistrement Art. 16.tit_1Contestation nationale d’une demande d’enregistrement Art. 17Procédure d’opposition dans l’Union Art. 17.tit_1Procédure d’opposition dans l’Union Art. 18Notification d’observations Art. 18.tit_1Notification d’observations Art. 19Motifs d’opposition Art. 19.tit_1Motifs d’opposition Art. 20Période transitoire pour l’utilisation des indications géographiques Art. 20.tit_1Période transitoire pour l’utilisation des indications géographiques Art. 21Décision de la Commission concernant la demande d’enregistrement Art. 21.tit_1Décision de la Commission concernant la demande d’enregistrement Art. 22Registre de l’Union des indications géographiques Art. 22.tit_1Registre de l’Union des indications géographiques Art. 23Extraits du registre de l’Union des indications géographiques Art. 23.tit_1Extraits du registre de l’Union des indications géographiques Art. 24Modifications d’un cahier des charges Art. 24.tit_1Modifications d’un cahier des charges Art. 25Annulation de l’enregistrement Art. 25.tit_1Annulation de l’enregistrement Art. 26Protection des indications géographiques Art. 26.tit_1Protection des indications géographiques Art. 27Utilisation d’indications géographiques désignant un produit utilisé comme ingrédient dans la dénomination d’un produit transformé Art. 27.tit_1Utilisation d’indications géographiques désignant un produit utilisé comme ingrédient dans la dénomination d’un produit transformé Art. 28Mentions génériques Art. 28.tit_1Mentions génériques Art. 29Indications géographiques homonymes Art. 29.tit_1Indications géographiques homonymes Art. 30Marques Art. 30.tit_1Marques Art. 31Relation entre les indications géographiques et les marques Art. 31.tit_1Relation entre les indications géographiques et les marques Art. 32Groupements de producteurs Art. 32.tit_1Groupements de producteurs Art. 33Groupements de producteurs reconnus Art. 33.tit_1Groupements de producteurs reconnus Art. 34Associations de groupements de producteurs Art. 34.tit_1Associations de groupements de producteurs Art. 35Protection des indications géographiques dans les noms de domaine Art. 35.tit_1Protection des indications géographiques dans les noms de domaine Art. 36Droit d’utilisation Art. 36.tit_1Droit d’utilisation Art. 37Symboles de l’Union, mentions et abréviations Art. 37.tit_1Symboles de l’Union, mentions et abréviations Art. 38Champ d’application Art. 38.tit_1Champ d’application Art. 39Vérification du respect du cahier des charges Art. 39.tit_1Vérification du respect du cahier des charges Art. 40Informations publiques sur les autorités compétentes, les organismes délégataires et les organismes de certification de produits et les personnes physiques Art. 40.tit_1Informations publiques sur les autorités compétentes, les organismes délégataires et les organismes de certification de produits et les personnes physiques Art. 41Accréditation des organismes délégataires et des organismes de certification de produits Art. 41.tit_1Accréditation des organismes délégataires et des organismes de certification de produits Art. 42Vérification de l’utilisation des indications géographiques sur le marché et application des règles Art. 42.tit_1Vérification de l’utilisation des indications géographiques sur le marché et application des règles Art. 43Obligations des fournisseurs sur le marché en ligne Art. 43.tit_1Obligations des fournisseurs sur le marché en ligne Art. 44Assistance mutuelle et échange d’informations Art. 44.tit_1Assistance mutuelle et échange d’informations Art. 45Attestation de conformité au cahier des charges Art. 45.tit_1Attestation de conformité au cahier des charges Art. 46Appellations d’origine et indications géographiques pour les produits agricoles Art. 46.tit_1Appellations d’origine et indications géographiques pour les produits agricoles Art. 47Règles spécifiques relatives à la provenance des aliments pour animaux et des matières premières, et à l’abattage Art. 47.tit_1Règles spécifiques relatives à la provenance des aliments pour animaux et des matières premières, et à l’abattage Art. 48Variétés végétales et races animales Art. 48.tit_1Variétés végétales et races animales Art. 49Cahier des charges Art. 49.tit_1Cahier des charges Art. 50Document unique Art. 50.tit_1Document unique Art. 51Champ d’application Art. 51.tit_1Champ d’application Art. 52Objectifs Art. 52.tit_1Objectifs Art. 53Critères d’admissibilité Art. 53.tit_1Critères d’admissibilité Art. 54Cahier des charges Art. 54.tit_1Cahier des charges Art. 55Groupements de producteurs Art. 55.tit_1Groupements de producteurs Art. 56Étape nationale de la procédure d’enregistrement Art. 56.tit_1Étape nationale de la procédure d’enregistrement Art. 57Demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 57.tit_1Demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 58Dépôt de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 58.tit_1Dépôt de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 59Examen par la Commission et publication aux fins d’opposition Art. 59.tit_1Examen par la Commission et publication aux fins d’opposition Art. 60Contestation nationale d’une demande d’enregistrement Art. 60.tit_1Contestation nationale d’une demande d’enregistrement Art. 61Procédure d’opposition dans l’Union Art. 61.tit_1Procédure d’opposition dans l’Union Art. 62Motifs d’opposition Art. 62.tit_1Motifs d’opposition Art. 63Périodes transitoires pour l’utilisation des spécialités traditionnelles garanties Art. 63.tit_1Périodes transitoires pour l’utilisation des spécialités traditionnelles garanties Art. 64Décision de la Commission concernant la demande d’enregistrement Art. 64.tit_1Décision de la Commission concernant la demande d’enregistrement Art. 65Registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties Art. 65.tit_1Registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties Art. 66Modifications d’un cahier des charges Art. 66.tit_1Modifications d’un cahier des charges Art. 67Annulation de l’enregistrement Art. 67.tit_1Annulation de l’enregistrement Art. 68Restriction à l’utilisation des spécialités traditionnelles garanties enregistrées Art. 68.tit_1Restriction à l’utilisation des spécialités traditionnelles garanties enregistrées Art. 69Exceptions pour certaines utilisations Art. 69.tit_1Exceptions pour certaines utilisations Art. 70Symbole de l’Union, mention et abréviation Art. 70.tit_1Symbole de l’Union, mention et abréviation Art. 71Participation au système des spécialités traditionnelles garanties Art. 71.tit_1Participation au système des spécialités traditionnelles garanties Art. 72Contrôles et mesures visant à faire appliquer les règles Art. 72.tit_1Contrôles et mesures visant à faire appliquer les règles Art. 73Accréditation des organismes délégataires et des organismes de certification de produits Art. 73.tit_1Accréditation des organismes délégataires et des organismes de certification de produits Art. 74Vérification de l’utilisation des spécialités traditionnelles garanties sur le marché et application des règles Art. 74.tit_1Vérification de l’utilisation des spécialités traditionnelles garanties sur le marché et application des règles Art. 75Obligations des fournisseurs sur le marché en ligne Art. 75.tit_1Obligations des fournisseurs sur le marché en ligne Art. 76Assistance mutuelle et échange d’informations Art. 76.tit_1Assistance mutuelle et échange d’informations Art. 77Attestation de conformité au cahier des charges Art. 77.tit_1Attestation de conformité au cahier des charges Art. 78Objectif Art. 78.tit_1Objectif Art. 79Règles nationales Art. 79.tit_1Règles nationales Art. 80Mentions de qualité facultatives Art. 80.tit_1Mentions de qualité facultatives Art. 81Réservation de mentions de qualité facultatives supplémentaires Art. 81.tit_1Réservation de mentions de qualité facultatives supplémentaires Art. 82Produit de montagne Art. 82.tit_1Produit de montagne Art. 83Restrictions d’utilisation et contrôles Art. 83.tit_1Restrictions d’utilisation et contrôles Art. 84Modification du règlement (UE) no 1308/2013 Art. 84.tit_1Modification du règlement (UE) no 1308/2013 Art. 85Modification du règlement (UE) 2019/787 Art. 85.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/787 Art. 86Modification du règlement (UE) 2019/1753 Art. 86.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/1753 Art. 87Exercice de la délégation Art. 87.tit_1Exercice de la délégation Art. 88Comité Art. 88.tit_1Comité Art. 89Disposition transitoire relative au classement des indications géographiques Art. 89.tit_1Disposition transitoire relative au classement des indications géographiques Art. 90Dispositions transitoires relatives aux demandes pendantes et aux dénominations enregistrées Art. 90.tit_1Dispositions transitoires relatives aux demandes pendantes et aux dénominations enregistrées Art. 91Dispositions transitoires relatives à la procédure d’opposition nationale pour les indications géographiques Art. 91.tit_1Dispositions transitoires relatives à la procédure d’opposition nationale pour les indications géographiques Art. 92Dispositions transitoires relatives aux indications géographiques nationales Art. 92.tit_1Dispositions transitoires relatives aux indications géographiques nationales Art. 93Continuité des registres Art. 93.tit_1Continuité des registres Art. 94Abrogation Art. 94.tit_1Abrogation Art. 95Tableau de correspondance Art. 95.tit_1Tableau de correspondance Art. 96Abrogation et modification d’actes délégués et d’actes d’exécution Art. 96.tit_1Abrogation et modification d’actes délégués et d’actes d’exécution Art. 97Entrée en vigueur et date d’application Art. 97.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

Voir le sommaire complet

Mes consultations