REGOLAMENTO·n° 1143·11 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1143
RÈGLEMENT (UE) 2024/1143 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 avril 2024 - concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012
En vigueur depuis le 11 avril 2024 194 articles 1 version historisée
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