Art. 52
Objectifs
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 52
Objectifs
1. Un système de spécialités traditionnelles garanties (STG) est établi afin de sauvegarder les méthodes de production et les recettes traditionnelles en aidant:
a)
les producteurs de produits traditionnels à commercialiser leur production et à communiquer aux consommateurs les propriétés conférant une valeur ajoutée à leurs recettes et produits traditionnels;
b)
la création de valeur ajoutée en contribuant à une concurrence loyale dans la chaîne de commercialisation, à un revenu équitable pour les producteurs et à la réalisation des objectifs de la politique de développement rural.
2. L’enregistrement et la protection des spécialités traditionnelles garanties sont sans préjudice de l’obligation des producteurs de respecter les autres règles de l’Union, en particulier celles relatives à la mise des produits sur le marché, à l’organisation commune unique des marchés et à l’étiquetage des denrées alimentaires.
3. La directive (UE) 2015/1535 ne s’applique pas au système des spécialités traditionnelles garanties établi par le présent règlement.
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