Art. 95
Tableau de correspondance
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 95
Tableau de correspondance
Les références faites au règlement (UE) no 1151/2012 abrogé et les références faites aux dispositions supprimées visées aux articles 84 et 85 du présent règlement s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1143:oj#art-95