Art. 82
Modification du règlement (UE) no 1257/2013
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 82
Modification du règlement (UE) no 1257/2013
Le règlement (UE) no 1257/2013 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Aux fins de l’article 6, paragraphe 2, point a), de l’article 7, paragraphe 2, point d), et des articles 13, 15 et 16, on entend par:».
2)
À l’article 6, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne et, dans le cas des navires qui sont considérés comme des déchets dangereux, sont situés dans une zone relevant de la juridiction nationale d’un État membre et sont exportés depuis l’Union, uniquement dans les installations inscrites sur la liste européenne qui sont situées dans les pays énumérés à l’annexe VII de la convention de Bâle.».
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