REGOLAMENTO·n° 1157·11 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1157

RÈGLEMENT (UE) 2024/1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 avril 2024 - relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) no 1013/2006 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 avril 2024 172 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Cadre de procédure général Art. 4.tit_1Cadre de procédure général Art. 5Notification Art. 5.tit_1Notification Art. 6Contrat Art. 6.tit_1Contrat Art. 7Garantie financière ou assurance équivalente Art. 7.tit_1Garantie financière ou assurance équivalente Art. 8Demandes d’informations et de documents par les autorités compétentes concernées Art. 8.tit_1Demandes d’informations et de documents par les autorités compétentes concernées Art. 9Consentement des autorités compétentes et délais pour le transfert, la valorisation ou l’élimination Art. 9.tit_1Consentement des autorités compétentes et délais pour le transfert, la valorisation ou l’élimination Art. 10Conditions pour consentir à un transfert Art. 10.tit_1Conditions pour consentir à un transfert Art. 11Conditions relatives aux transferts de déchets destinés à être éliminés Art. 11.tit_1Conditions relatives aux transferts de déchets destinés à être éliminés Art. 12Objections aux transferts de déchets destinés à être valorisés Art. 12.tit_1Objections aux transferts de déchets destinés à être valorisés Art. 13Notification générale Art. 13.tit_1Notification générale Art. 14Installations de valorisation bénéficiant d’un consentement préalable Art. 14.tit_1Installations de valorisation bénéficiant d’un consentement préalable Art. 15Dispositions supplémentaires relatives à la valorisation intermédiaire et à l’élimination intermédiaire Art. 15.tit_1Dispositions supplémentaires relatives à la valorisation intermédiaire et à l’élimination intermédiaire Art. 16Exigences à respecter après obtention du consentement à un transfert Art. 16.tit_1Exigences à respecter après obtention du consentement à un transfert Art. 17Modifications apportées après l’octroi du consentement Art. 17.tit_1Modifications apportées après l’octroi du consentement Art. 18Exigences générales en matière d’information Art. 18.tit_1Exigences générales en matière d’information Art. 19Interdiction de mélanger les déchets pendant le transfert Art. 19.tit_1Interdiction de mélanger les déchets pendant le transfert Art. 20Conservation des documents et des informations Art. 20.tit_1Conservation des documents et des informations Art. 21Publication d’informations sur les transferts Art. 21.tit_1Publication d’informations sur les transferts Art. 22Reprise lorsqu’un transfert auquel il a été consenti ne peut pas être mené à son terme Art. 22.tit_1Reprise lorsqu’un transfert auquel il a été consenti ne peut pas être mené à son terme Art. 23Reprise lorsqu’un transfert soumis aux exigences générales en matière d’information ne peut pas être mené à son terme comme prévu Art. 23.tit_1Reprise lorsqu’un transfert soumis aux exigences générales en matière d’information ne peut pas être mené à son terme comme prévu Art. 24Frais de reprise lorsqu’un transfert ne peut pas être mené à son terme comme prévu Art. 24.tit_1Frais de reprise lorsqu’un transfert ne peut pas être mené à son terme comme prévu Art. 25Reprise en cas de transfert illicite Art. 25.tit_1Reprise en cas de transfert illicite Art. 26Frais de reprise en cas de transfert illicite Art. 26.tit_1Frais de reprise en cas de transfert illicite Art. 27Présentation et échange d’informations par voie électronique Art. 27.tit_1Présentation et échange d’informations par voie électronique Art. 28Langue Art. 28.tit_1Langue Art. 29Problèmes de classification Art. 29.tit_1Problèmes de classification Art. 30Frais administratifs Art. 30.tit_1Frais administratifs Art. 31Accords sur l’espace frontalier Art. 31.tit_1Accords sur l’espace frontalier Art. 32Transferts entre une région ultrapériphérique et l’État membre dont elle fait partie Art. 32.tit_1Transferts entre une région ultrapériphérique et l’État membre dont elle fait partie Art. 33Transferts depuis les Îles Féroé vers le Danemark Art. 33.tit_1Transferts depuis les Îles Féroé vers le Danemark Art. 34Transferts de déchets destinés à être éliminés Art. 34.tit_1Transferts de déchets destinés à être éliminés Art. 35Transferts de déchets destinés à être valorisés Art. 35.tit_1Transferts de déchets destinés à être valorisés Art. 36Transport de déchets ayant lieu exclusivement au sein d’un État membre Art. 36.tit_1Transport de déchets ayant lieu exclusivement au sein d’un État membre Art. 37Interdiction des exportations de déchets destinés à être éliminés Art. 37.tit_1Interdiction des exportations de déchets destinés à être éliminés Art. 38Procédures d’exportation vers les pays de l’AELE de déchets destinés à être éliminés Art. 38.tit_1Procédures d’exportation vers les pays de l’AELE de déchets destinés à être éliminés Art. 39Interdiction des exportations de déchets dangereux et de certains autres déchets Art. 39.tit_1Interdiction des exportations de déchets dangereux et de certains autres déchets Art. 40Interdiction des exportations de déchets non dangereux Art. 40.tit_1Interdiction des exportations de déchets non dangereux Art. 41Liste de pays vers lesquels sont autorisées les exportations au départ de l’Union de déchets non dangereux destinés à être valorisés Art. 41.tit_1Liste de pays vers lesquels sont autorisées les exportations au départ de l’Union de déchets non dangereux destinés à être valorisés Art. 42Conditions d’inclusion sur la liste des pays vers lesquels les exportations sont autorisées Art. 42.tit_1Conditions d’inclusion sur la liste des pays vers lesquels les exportations sont autorisées Art. 43Évaluation de la demande d’inclusion sur la liste des pays vers lesquels les exportations sont autorisées Art. 43.tit_1Évaluation de la demande d’inclusion sur la liste des pays vers lesquels les exportations sont autorisées Art. 44Régime général des exportations de déchets Art. 44.tit_1Régime général des exportations de déchets Art. 45Suivi des exportations et procédure de sauvegarde Art. 45.tit_1Suivi des exportations et procédure de sauvegarde Art. 46Obligations des exportateurs Art. 46.tit_1Obligations des exportateurs Art. 47Obligations des États membres d’exportation Art. 47.tit_1Obligations des États membres d’exportation Art. 48Exportations vers l’Antarctique Art. 48.tit_1Exportations vers l’Antarctique Art. 49Exportations vers les pays ou territoires d’outre-mer Art. 49.tit_1Exportations vers les pays ou territoires d’outre-mer Art. 50Interdiction des importations de déchets destinés à être éliminés Art. 50.tit_1Interdiction des importations de déchets destinés à être éliminés Art. 51Exigences de procédure pour les importations de déchets destinés à être éliminés ou en situation de crise, ou au cours d’opérations de rétablissement ou de maintien de la paix Art. 51.tit_1Exigences de procédure pour les importations de déchets destinés à être éliminés ou en situation de crise, ou au cours d’opérations de rétablissement ou de maintien de la paix Art. 52Interdiction des importations de déchets destinés à être valorisés Art. 52.tit_1Interdiction des importations de déchets destinés à être valorisés Art. 53Exigences de procédure concernant les importations au départ d’un pays auquel la décision de l’OCDE s’applique ou d’autres zones en situation de crise ou au cours d’opérations de rétablissement ou de maintien de la paix Art. 53.tit_1Exigences de procédure concernant les importations au départ d’un pays auquel la décision de l’OCDE s’applique ou d’autres zones en situation de crise ou au cours d’opérations de rétablissement ou de maintien de la paix Art. 54Exigences de procédure concernant les importations en provenance d’un pays auquel la décision de l’OCDE ne s’applique pas ou transitant par un tel pays Art. 54.tit_1Exigences de procédure concernant les importations en provenance d’un pays auquel la décision de l’OCDE ne s’applique pas ou transitant par un tel pays Art. 55Obligations des autorités compétentes de destination dans l’Union Art. 55.tit_1Obligations des autorités compétentes de destination dans l’Union Art. 56Importations en provenance de pays ou de territoires d’outre-mer Art. 56.tit_1Importations en provenance de pays ou de territoires d’outre-mer Art. 57Transit par l’Union de déchets destinés à être éliminés Art. 57.tit_1Transit par l’Union de déchets destinés à être éliminés Art. 58Transit par l’Union de déchets destinés à être valorisés Art. 58.tit_1Transit par l’Union de déchets destinés à être valorisés Art. 59Gestion écologiquement rationnelle Art. 59.tit_1Gestion écologiquement rationnelle Art. 60Inspections Art. 60.tit_1Inspections Art. 61Documents et éléments de preuve Art. 61.tit_1Documents et éléments de preuve Art. 62Plans d’inspection Art. 62.tit_1Plans d’inspection Art. 63Sanctions Art. 63.tit_1Sanctions Art. 64Coopération au niveau national en matière de contrôle de l’application de la réglementation Art. 64.tit_1Coopération au niveau national en matière de contrôle de l’application de la réglementation Art. 65Coopération entre États membres en matière de contrôle de l’application de la réglementation Art. 65.tit_1Coopération entre États membres en matière de contrôle de l’application de la réglementation Art. 66Groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets Art. 66.tit_1Groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets Art. 67Dispositions générales Art. 67.tit_1Dispositions générales Art. 68Inspections de la Commission Art. 68.tit_1Inspections de la Commission Art. 69Demandes de renseignements Art. 69.tit_1Demandes de renseignements Art. 70Garanties procédurales Art. 70.tit_1Garanties procédurales Art. 71Assistance mutuelle Art. 71.tit_1Assistance mutuelle Art. 72Format des communications Art. 72.tit_1Format des communications Art. 73Établissement de rapports Art. 73.tit_1Établissement de rapports Art. 74Coopération internationale Art. 74.tit_1Coopération internationale Art. 75Désignation des autorités compétentes Art. 75.tit_1Désignation des autorités compétentes Art. 76Désignation des correspondants Art. 76.tit_1Désignation des correspondants Art. 77Désignation des bureaux de douane d’entrée et de sortie Art. 77.tit_1Désignation des bureaux de douane d’entrée et de sortie Art. 78Notification des désignations et informations concernant les désignations Art. 78.tit_1Notification des désignations et informations concernant les désignations Art. 79Modification des annexes I à X et XII Art. 79.tit_1Modification des annexes I à X et XII Art. 80Exercice de la délégation Art. 80.tit_1Exercice de la délégation Art. 81Comité Art. 81.tit_1Comité Art. 82Modification du règlement (UE) no 1257/2013 Art. 82.tit_1Modification du règlement (UE) no 1257/2013 Art. 83Modification du règlement (UE) 2020/1056 Art. 83.tit_1Modification du règlement (UE) 2020/1056 Art. 84Réexamen Art. 84.tit_1Réexamen Art. 85Abrogation et dispositions transitoires Art. 85.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 86Entrée en vigueur et application Art. 86.tit_1Entrée en vigueur et application

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