Art. 86
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 86
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à compter du 21 mai 2026.
3. Toutefois, en ce qui concerne les dispositions ci-après, les dates d’application suivantes s’appliquent:
a)
l’article 83, points 4), 5) et 6), à compter du 20 août 2020;
b)
l’article 2, paragraphe 2, point i), l’article 7, paragraphe 10, l’article 11, paragraphe 5, l’article 14, paragraphe 3, l’article 15, paragraphe 6, l’article 18, paragraphe 15, l’article 27, paragraphes 2 et 5, l’article 29, paragraphes 3 et 6, l’article 31, les articles 41 à 43, l’article 45, l’article 51, paragraphe 7, l’article 61, paragraphe 7, l’article 66, les articles 79 à 82, et l’article 83, points 1) à 3), à compter du 20 mai 2024;
c)
l’article 39, point 1) d), à compter du 21 novembre 2026;
d)
l’article 38, paragraphe 2, point b), l’article 40, l’article 44, paragraphe 2, point a), et les articles 46 et 47 à compter du 21 mai 2027, à l’exception de l’article 40, paragraphe 3, point b), qui s’applique à compter du 21 mai 2026;
e)
l’article 73 à compter du 1er janvier 2026.
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