Art. 83
Modification du règlement (UE) 2020/1056
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 83
Modification du règlement (UE) 2020/1056
Le règlement (UE) 2020/1056 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, point a), le point iv)) est remplacé par le texte suivant:
«iv)
à l’article 9, paragraphe 2, à l’article 16, paragraphe 1, et à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil (*1); le présent règlement s’entend sans préjudice des contrôles réalisés par les bureaux de douane qui sont prévus dans les dispositions pertinentes des actes juridiques de l’Union;
(*1) Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) no 1013/2006 (JO L, 2024/1157, 30.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1157/oj).»."
2)
À l’article 5, le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes acceptent les informations réglementaires, y compris les informations supplémentaires, conformément au règlement (UE) 2024/1157 à compter du 21 mai 2026.».
3)
À l’article 5, le paragraphe 2 est supprimé.
4)
À l’article 7, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Par dérogation au paragraphe 3, les éléments visés au paragraphe 1 qui sont liés aux exigences en matière d’information énoncées dans les dispositions visées à l’article 2, paragraphe 1, point a) iv), sont adoptés au plus tard à la date visée à l’article 27, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1157.».
5)
À l’article 8, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Par dérogation au paragraphe 3, les éléments visés au paragraphe 1 qui sont spécifiquement liés à l’accès aux informations réglementaires et à leur traitement par les autorités en ce qui concerne les exigences énoncées dans les dispositions visées à l’article 2, paragraphe 1, point a) iv), y compris la communication avec les opérateurs économiques en ce qui concerne ces informations, sont adoptés au plus tard à la date visée à l’article 27, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1157.».
6)
À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Par dérogation au paragraphe 2, les éléments visés au paragraphe 1 qui sont spécifiquement liés au traitement d’informations réglementaires en ce qui concerne les exigences énoncées dans les dispositions visées à l’article 2, paragraphe 1, point a) iv), sont adoptés au plus tard à la date visée à l’article 27, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1157.».
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