Art. 78
Notification des désignations et informations concernant les désignations
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 78
Notification des désignations et informations concernant les désignations
1. Les États membres communiquent à la Commission les désignations:
a)
des autorités compétentes conformément à l’article 75;
b)
des correspondants conformément à l’article 76;
c)
le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie conformément à l’article 77.
2. Les États membres communiquent à la Commission les renseignements suivants concernant les désignations visées au paragraphe 1:
a)
noms;
b)
adresses postales;
c)
adresses électroniques;
d)
numéros de téléphone;
e)
langues qui peuvent être acceptées par les autorités compétentes.
3. Toute modification des éléments visés aux paragraphes 1 et 2 est notifiée immédiatement à la Commission par les États membres.
4. Les informations visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que toute modification de ces informations, sont soumises à la Commission par voie électronique.
5. La Commission publie et, s’il y a lieu, met à jour sur son site internet les listes des autorités compétentes, des correspondants désignés et, le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie.
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