Art. 9

Réexamen

En vigueur depuis le 18 avr. 2024

Article 9 Réexamen Au plus tard le 9 mai 2029, la Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné, le cas échéant, d’un projet de proposition de révision. Le réexamen évalue en particulier: — s’il est opportun de fixer des exigences d’écoconception plus strictes pour l’efficacité énergétique et les émissions polluantes, — s’il est opportun de modifier les tolérances de contrôle, — si les facteurs de correction utilisés pour déterminer l’efficacité énergétique saisonnière des dispositifs de chauffage décentralisés sont toujours valides, — s’il est opportun d’introduire une certification par un tiers, — s’il est opportun d’inclure dans le champ d’application du présent règlement les dispositifs de chauffage décentralisés conçus exclusivement pour l’extérieur, les poêles pour sauna et les dispositifs de contrôle logiciels, — s’il est opportun de fixer des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources conformément aux objectifs de l’économie circulaire, notamment s’il convient d’augmenter le nombre de pièces de rechange disponibles, de fixer des exigences applicables aux matières premières critiques, de fixer des exigences supplémentaires applicables à la disponibilité des pièces de rechange, — si la durée de vie des dispositifs de chauffage décentralisés a diminué en raison de l’introduction de dispositifs de contrôle plus perfectionnés et s’il est opportun de réviser les exigences relatives aux dispositifs de contrôle et à leur application afin de garantir la durée de vie la plus longue possible, — s’il est opportun de fixer des exigences supplémentaires concernant l’évolutivité des dispositifs de contrôle.

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