REGOLAMENTO·n° 1103·18 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1103
RÈGLEMENT (UE) 2024/1103 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2024 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 avril 2024 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible