REGOLAMENTO·n° 1103·18 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1103
RÈGLEMENT (UE) 2024/1103 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2024 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 avril 2024 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences d’écoconceptionArt. 3.tit_1Exigences d’écoconceptionArt. 4Évaluation de la conformitéArt. 4.tit_1Évaluation de la conformitéArt. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 6ContournementArt. 6.tit_1ContournementArt. 7Mises à jour logiciellesArt. 7.tit_1Mises à jour logiciellesArt. 8Valeurs de référence indicativesArt. 8.tit_1Valeurs de référence indicativesArt. 9RéexamenArt. 9.tit_1RéexamenArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 11.tit_1Entrée en vigueur et mise en application