Art. 3
Exigences d’écoconception
En vigueur depuis le 18 avr. 2024
Article 3
Exigences d’écoconception
1. Les dispositifs de chauffage décentralisés et les dispositifs de contrôle connexes indépendants visés à l’article 1er satisfont aux exigences d’écoconception définies à l’annexe II.
2. La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes établies aux annexes III et IV.
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