Art. 2

Retrait du marché

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 2 Retrait du marché L’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl, des additifs pour l’alimentation animale autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirées du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe.

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