Art. 3
Mesures transitoires relatives à l’autorisation
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 3
Mesures transitoires relatives à l’autorisation
1. Les additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 15 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées dans l’annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées dans l’annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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