Art. 4

Mesures transitoires relatives au retrait du marché

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 4 Mesures transitoires relatives au retrait du marché 1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 mai 2025. 2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 août 2025. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 mai 2026.

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